Respect de l'animal en abattoir

Je reprendrai en préambule une phrase prononcée par Mme Florence Burgat, philosophe et directrice de recherche, devant la commission d’enquête : « de quel droit, en l’absence de nécessité, assimilons-nous les animaux à des ressources transformables ou à des biens dont l’usage implique la destruction ? […] jamais nous n’avons fait souffrir et tu...

…parce que la « tradition », encore aujourd’hui, veut que nous en consommions. La question de la souffrance animale, tel était bien l’objet de la commission d’enquête. Je crois que nous avons émis des recommandations intéressantes, audacieuses, ambitieuses, mais en même temps raisonnables. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, ...

Je ne vois pas pourquoi nous devrions en rester à une expérimentation. Allons jusqu’au bout de ce que nous devons faire aujourd’hui !

Je ne peux pas laisser dire que la commission d’enquête a voulu stigmatiser les salariés des abattoirs.

Si vous avez lu son rapport ou interrogé les parlementaires de votre groupe qui y ont participé, vous savez que nous avons travaillé en lien avec les salariés, que nous avons auditionnés. Plusieurs éléments posent d’importants problèmes : je pense à la façon d’amener les animaux à l’abattage, ou encore à la vétusté des matériels. Les salariés ...

Il s’agit une nouvelle fois de réinsérer des éléments qui n’ont pas été retenus par la commission des affaires économiques, en l’occurrence la possibilité pour les parlementaires de visiter de façon inopinée et à tout moment les abattoirs situés sur le territoire français, accompagnés de journalistes s’ils le souhaitent, titulaires de la carte ...

Nous ferons sans doute évoluer un jour la Constitution. Nous avons déjà considéré, dans le code civil – et c’est heureux – que les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité – disposition qui, il est vrai, existait déjà dans le code rural. Les animaux, qui sont des êtres dotés de sensibilité, qui ressentent la souffrance, qui sont inte...

Nous proposons d’introduire un article ainsi libellé : « À compter du 1er juillet 2017, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut autoriser un ou plusieurs abattoirs mobiles, en lien avec un abattoir public, à circuler sur le territoire français. » Cette question a fait l’objet de débats nombreux et très intéressants au s...

Les vidéos et les témoignages des spécialistes auditionnés nous ont permis de constater que l’usage du dioxyde de carbone dans les établissements d’abattage pour les cochons était particulièrement douloureux. Cette méthode doit être revue. Nous demandons la rédaction d’un rapport pour étudier les enjeux – en termes de bien-être animal mais auss...

Cet amendement vise à rétablir les dispositions concernant les caméras, qui figuraient dans la rédaction initiale de ce texte. Il vise ainsi à imposer la présence de caméras « dans tous les lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort des animaux », en précisant que la « finalité exclusiv...

C’est un amendement de repli par rapport à celui que j’ai soutenu il y a quelques instants. La seule différence tient à la durée de conservation des images, que cet amendement tend à fixer à un mois. Je rappelle que cette durée me semble insuffisante.

Cet amendement vise à permettre aux associations de se constituer partie civile et de faire valoir devant les tribunaux les souffrances subies par les animaux en cas d’infractions prévues par le code rural et de la pêche maritime, par le code de l’environnement et par le code de la consommation. Les associations peuvent déjà se porter partie ci...

Je veux bien entendre qu’il s’agit d’un dispositif réglementaire plutôt que législatif. Cela étant, si cet amendement a été déposé, c’est qu’au cours des auditions réalisées par la commission d’enquête il a été à plusieurs reprises fait mention d’un défaut d’abreuvement et de nourrissage des animaux, qui pouvaient rester dans des conditions pén...

L’objet de cet amendement est le même que celui de l’amendement de Jean-Luc Laurent : il s’agit d’interdire l’abattage de femelles en gestation ayant dépassé les deux tiers de la période de gestation. C’est encore une fois l’association L214 qui nous a alertés sur ce sujet, sur lequel je n’ai pas le souvenir que nous ayons travaillé dans le cad...

À défaut de l’adoption de l’amendement précédent, il s’agit de demander au Gouvernement un rapport examinant les enjeux en termes de bien-être animal de l’interdiction de l’abattage à des fins alimentaires des animaux gestants à partir du dernier tiers du développement normal du foetus. C’est donc un amendement de repli.

Un mot sur ce dernier amendement, qui est de repli. Je pense que, dans le cadre des discussions qui ont lieu à l’échelon européen, un tel rapport serait utile. Un certain nombre de pays européens travaillent déjà sur le sujet. Certains doutes ont été émis, s’agissant des aspects économiques de la question. Il a été dit par certains chercheurs, ...

Le sujet, en effet difficile et important, a été abordé au sein de la commission d’enquête, où nous avons auditionné les responsables des cultes. La société s’est aussi emparée du débat, notamment à travers les associations qui se préoccupent de la souffrance animale. Je veux rappeler, en préambule, que la mise à mort d’un animal est toujours ...

Je dois avouer que j’étais un peu inquiète tout à l’heure, en entrant dans l’hémicycle. Je me demandais si j’allais voter le texte, compte tenu de la manière dont il avait été malmené par la commission des affaires économiques. Toutefois, je le voterai, car j’estime que le dispositif de contrôle vidéo constitue une avancée significative, même ...