Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier

61 amendements trouvés


10/01/2017 — Amendement N° CE17 au texte N° 4251 - Article 3 (Retiré)
Mme Bonneton, Mme Abeille, Mme Allain

Modifier ainsi l'alinéa 22 : 1° À la première phrase, substituer au mot : « quatre », le mot : « six » ; 2° À la deuxième phrase, substituer au mot : « deux », le mot : « six ». Exposé sommaire : Le délai de quatre mois apparaît très court pour un travail approfondi et de qualité. En effet, rien que pour mettre en place le groupement partic...