Accès au logement et urbanisme rénové

Le présent amendement a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune peut se porter acquéreur d’un logement dans le cadre d’interventions visant à lutter contre la vente à la découpe. La disposition a été introduite en première lecture. Cet amendement complète l’alinéa 41 de l’article 2 en s’inspirant des dispositions du cod...

Oui, madame la présidente. Le travail a été très collaboratif sur cette thématique de la vente à la découpe, qui est une préoccupation importante, en particulier dans les territoires urbains denses et dans nombre de circonscriptions où la spéculation immobilière va grand train. Instaurer des règles comme nous le faisons aujourd’hui, dans un esp...

Cet amendement et le suivant concernent la transition écologique en matière d’urbanisme et de construction. L’amendement no 1040 vise à lutter contre l’artificialisation des terres en limitant l’impact écologique des nappes de parkings en plein air qui se répandent à l’entrée de nos villes – nous en avons déjà parlé. Si parkings en plein air ...

Ces contraintes auraient des conséquences budgétaires limitées pour les promoteurs de grandes surfaces commerciales et le bilan coût-avantage pour la collectivité serait, de toute façon, très bénéfique. Le surcoût lié à ce type de revêtement aura pour effet bénéfique d’inciter à la construction de parkings intégrés au bâti, ce qui reste l’objec...

Quand on veut engager une transition écologique, celle-ci passe nécessairement par la construction et l’urbanisme, sujets essentiels dans l’aménagement des territoires. Mais cela doit passer aussi par la façon, un peu technique effectivement, dont on réalise un certain nombre de constructions et de projets d’aménagement. La perméabilité des so...

Nous sommes ici au coeur de sujets essentiels. J’ai bien entendu Mme la rapporteure et je vais retirer mon amendement. Cela étant, j’y reviendrai. Nous pourrons en effet rediscuter de cet aspect très important de l’urbanisme dans le cadre de la navette.

Il s’agit là encore de problématiques relatives aux écosystèmes et à l’urbanisme commercial. Après les parkings, nous passons aux toitures des grandes surfaces, qui sont le plus souvent plates. Cet amendement vise à optimiser les toitures des nouvelles surfaces commerciales, en y installant soit des sources de production d’énergies renouvelabl...

Cet amendement vise à clarifier les règles relatives aux décisions d’urbanisme. Je vous renvoie à son exposé sommaire.

Absolument, mes chers collègues : je défendrai cet amendement qui concerne l’analyse des capacités de densification dans le rapport de présentation d’un SCOT. L’objectif de cet amendement est de renforcer l’analyse des capacités de densification pour qu’elle soit menée sur un territoire de façon plus globale, et non sur les seuls espaces de dé...

Nous entamons le titre IV de ce projet de loi, ayant trait au deuxième volet du texte : l’urbanisme. Si ce volet est moins médiatique que celui du logement, il n’en est pas moins important : un logement, c’est aussi l’aboutissement d’un plan d’urbanisme réussi dans une ville qui doit être conçue comme un lieu de vie et pas seulement comme un li...

Avec l’amendement no 1039, nous revenons à une question plus technique d’urbanisme. Il vise à garantir la compatibilité des SCOT avec les documents de rang supérieur, notamment les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat énergie territoriaux. Dans sa rédaction actuelle, l’article 58 propose que les SCOT soient compatibles ...

En sus des quatre grands types de zone, zone urbaine – ZU –, zone à urbaniser –ZAU –, zone agricole – ZA – et zone naturelle – ZNC –, cet amendement vise à permettre la création d’un cinquième type de zone, la zone urbaine verte – ZUV. Dans les zones urbaines denses, ce zonage préserverait les espaces non urbanisés, lieux de verdure et de repos...

Je vais bien entendu le retirer. C’est vrai, ces zones urbaines vertes existent déjà, ce qui prouve que l’outil actuel le permet. Cela étant, j’ai voulu insister sur ce sujet parce que ces zones ne nous semblent pas assez visibles. Faisons leur publicité et insistons sur leur mise en valeur.

Nous en arrivons à cette proposition de créer un coefficient de biotope par surface. Nous venons de parler de la densification en zone urbaine. Elle est nécessaire parce que nous devons construire la ville sur la ville. Je comprends les préoccupations qui viennent de s’exprimer à propos des friches. Nous pouvons transformer celles-ci en jardin ...

Cet amendement vise à inscrire clairement dans le règlement du PLU la possibilité de fixer des règles pour « identifier et localiser les habitats, éléments, milieux et espaces naturels nécessaires aux continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation et leur remise en état ».

Revenons à nos débats avec cet amendement ; je vais le défendre, car il est vraiment important pour nous. Il concerne la pratique des ventes à la découpe ; nous avons déjà eu l’occasion d’en discuter au cours de nos débats, et nous la retrouvons à la fin de ce débat parlementaire sur la loi « ALUR ». Je ne reviendrai pas sur la problématique d...

Cet amendement concerne également la caution payée par le locataire. En la matière, nos discussions sont assez techniques, mais elles sont intéressantes et concernent le quotidien de nombreux locataires. La disposition que je propose vise à ce que la caution payée par le locataire au bailleur lors de la signature d’un bail lui soit rendue immé...

Effectivement, mon amendement était plus radical. Je me range derrière la sagesse du rapporteur et de la ministre.

Par cet amendement, qui a trait au contrat coopératif, nous formulons le souhait que, dans le cadre de la création d’une coopérative d’habitants, ne se cumulent pas, durant la période de construction des logements, la redevance due à la coopérative et, par exemple, le loyer et les charges que les ménages devraient continuer à payer dans l’atten...

Le projet de loi offre la possibilité aux coopératives d’habitants de se constituer sous les différentes formes de sociétés prévues par la loi. Le capital social d’une société peut être constitué de trois façons : apports en numéraires, en nature et en industrie. L’apport en industrie, sous forme de services, de travail ou de mise à disposition...