Exposition aux ondes électromagnétiques

Nous en avons maintes fois parlé : on achète un téléphone pour téléphoner, même s’il a d’autres usages.

Peu importe l’usage montré dans la publicité : il est essentiel que les recommandations d’usage soient mentionnées. Cela me semble absolument logique. Avis défavorable.

Hormis lorsqu’il s’agit d’un renvoi à un décret en Conseil d’État, il n’est nul besoin de préciser dans la loi que le Gouvernement peut prendre des mesures d’application de niveau réglementaire. Avis défavorable.

Nous en avons en effet discuté en commission. Le Sénat a un peu complexifié l’articulation des dispositions figurant aux alinéas 4 et 6 de l’article 5. Je vous l’ai dit effectivement, nous voulons adopter conforme cette proposition de loi.

Il n’est pas très compliqué, dans l’examen du projet de loi sur la santé qui va venir bientôt, de repréciser éventuellement les choses. Sont visées les publicités pour les téléphones mobiles, que ces derniers soient présentés en mode « communication vocale » ou non. Lorsqu’on achète un téléphone, c’est avant tout pour téléphoner, de même que ...

C’est une disposition qui a été introduite en commission il y a un an, à l’initiative de M. François Pupponi. Je voudrais préciser qu’au cours des auditions, les équipementiers m’ont confirmé travailler sur des dispositifs mains-libres adaptés à la morphologie des enfants. Je m’en réjouis et je m’oppose à votre amendement.

Nous parlons bien ici de fournitures et non d’achats. Le dispositif de la proposition de loi prévoit que la remise d’une oreillette adaptée à la morphologie des enfants se fasse à la demande de l’acheteur. Or, l’immense majorité des acquisitions de terminaux a lieu auprès d’un opérateur. Il appartient donc au vendeur – en l’espèce, l’opérate...

D’ailleurs, l’ANSES recommande l’information et la sensibilisation des utilisateurs dans l’avis qu’elle a rendu en 2013. Nous avons tenu et nous tenons encore à ce que cela figure dans ce texte. Avis défavorable.

Avis défavorable. Les téléphones portables ne sont évidemment pas seuls concernés. Il existe d’autres objets connectés. Toute information étant bonne, la campagne d’information et de sensibilisation devra prendre en compte de façon globale la question des champs électromagnétiques. Tout cela est prometteur…

Comme je l’ai déjà dit en commission, avis défavorable. Je ne vois pas comment il serait encore possible de s’opposer à l’extension d’informations sur l’électrosensibilité. Nous avons donc besoin d’un rapport.

L’ANSES travaille déjà, d’autres encore, mais il n’y a pas de raisons de s’opposer à une telle demande. Avis évidemment défavorable.

Défavorable. La proposition de loi est en effet construite sur la notion même de modération, une idée qui doit aboutir à l’état de sobriété, un terme que nous avons souhaité inscrire dans le titre de la proposition.

J’aurai une explication différente pour chacun des deux amendements, car leurs motifs sont distincts. Concernant l’amendement no 36 présenté par Mme de La Raudière, il est vrai que la liste des objectifs assignés à la régulation du secteur des télécommunications est déjà très longue. C’est pour éviter d’ajouter un nouvel objectif que j’avais i...

Ainsi que je l’ai indiqué voilà quelques instants, je suis prête à simplifier la rédaction de cet alinéa. Je vous invite à vous rallier à l’amendement no 165 présenté par Mme Erhel, chère collègue. Votre proposition ne me paraît en effet pas pertinente : les objectifs d’aménagement numérique du territoire, de qualité de service et de développe...

La proposition de loi est construite sur la notion de « modération », c’est-à-dire d’une limitation des émissions radioélectriques au niveau rendu nécessaire pour une bonne communication. Nous pouvons allier cette modération de l’exposition au développement de l’innovation. Le terme proposé de « maîtrise » n’apporte pas de garantie en ce sens ...

Cet amendement vise à simplifier la rédaction en reprenant la formule initialement proposée. La commission a émis un avis favorable.

Monsieur Chassaigne, la jurisprudence du Conseil constitutionnel nous interdit d’adresser des injonctions au Gouvernement : c’est la décision du 7 décembre 2000. La fixation de délais pour la prise d’un décret pourrait être considérée comme une injonction. Par ailleurs, il nous appartiendra de contrôler la bonne application de la loi, six mois ...

Avis favorable à cet amendement qui vise à préciser la rédaction issue du texte de la commission. Le sous-amendement précise la rédaction par coordination en remplaçant à l’alinéa 2 la formule de l’exposition « de la population » par celle « du public ».

Je suis favorable à l’amendement no 102 mais un sous-amendement s’impose faute de quoi la rédaction du texte serait assez malheureuse. Je propose donc de supprimer les mots « procédure de » à l’alinéa 2 et de procéder ensuite à une petite substitution de manière à ce que la proposition soit lisible.

Avis défavorable à ces amendements car la concertation constitue bien l’un des piliers de cette proposition de loi et, en particulier, sur le plan local. La suppression de l’alinéa 12 reviendrait à supprimer les dispositions relatives à la concertation et à l’association des communes sur les prises de décisions d’implantation, ce qui irait à l’...