Exposition aux ondes électromagnétiques

Avis défavorable, car cet amendement amoindrit très fortement la définition des points atypiques. Selon la rédaction proposée par Mme de La Raudière, il n’y aurait qu’un seul point atypique sur le territoire : celui où le niveau d’exposition est le plus élevé à l’échelle nationale.

À titre personnel, je suis évidemment favorable à cet amendement. Cependant, la commission a émis un avis défavorable. Il serait essentiel de mieux préciser l’expression « dépassant sensiblement ». À l’heure actuelle, alors que la moyenne nationale d’exposition se situe autour de 1 volt par mètre, sont considérés comme atypiques les points où ...

Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission, essentiellement pour des raisons d’imprécision rédactionnelle. Monsieur Chassaigne, fixez-vous la moyenne nationale à 1 volt par mètre ou considérez-vous que devraient être identifiés comme atypiques les points où l’exposition dépasse de 1 volt par mètre la moyenne nationale ?

La commission a émis un avis favorable. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question : considérez-vous les métros ou les trains comme des lieux de passage ? Il s’agit quand même de lieux extrêmement occupés, dont les niveaux d’exposition peuvent nous préoccuper. Pourraient-ils être identifiés comme des points atypiques ?

La commission a donné un avis favorable à cet amendement de Suzanne Tallard ; j’y suis personnellement très favorable. À mon sens, la modération doit conduire à une réduction de la moyenne nationale d’exposition, tout en assurant la couverture nécessaire. Il serait donc inconcevable que le niveau de référence définissant un point atypique puiss...

Avis favorable car l’amendement vise à imposer aux opérateurs de traiter les points atypiques dans un délai de six mois.

Le présent amendement vise à préciser que les protocoles de mesure de l’exposition aux champs électromagnétiques doivent être harmonisés au même titre que la présentation des résultats. En effet, si l’arrêté du 3 novembre 2003 relatif au protocole de mesure in situ fixe le protocole de mesure suivi par l’ANFR, il ne concerne pas les protocoles ...

La commission a émis un avis favorable à l’amendement no 146. À titre personnel, j’y suis défavorable : cette nouvelle rédaction ne semble pas apporter de garantie supplémentaire par rapport à la rédaction actuelle de l’article 3. Enfin, et surtout, cet amendement maintient une disposition problématique pour l’ANSES puisque l’agence se voit con...

L’amendement no 168 vise à supprimer les dispositions relatives à l’obligation de mention du débit d’absorption spécifique sur tout équipement terminal radioélectrique. Son adoption reviendrait à supprimer les dispositions existantes relatives à l’obligation de mention du DAS sur les téléphones. Ensuite, il irait à l’encontre de l’objectif pour...

L’avis de la commission est favorable. Renvoyer à un décret la liste des appareils concernés permettrait de préciser utilement le champ d’application du dispositif.

Cet amendement est satisfait, monsieur Chassaigne, par l’alinéa 4 de l’article 4 qui prévoit que la mention du DAS figure sur l’appareil et sur tout document relatif aux caractéristiques techniques présenté par les personnes distribuant de tels appareils, ce qui englobe les sites internet. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer.

Avis défavorable. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous souhaitez que des mentions concourant à la bonne information des consommateurs ne soient pas indiquées de façon intelligible.

Cet amendement est contraire à l’objectif poursuivi par la proposition de loi. La mention d’une information sur un appareil destiné à la vente en France ne s’oppose nullement à la libre circulation des marchandises comme la Cour de justice de l’Union européenne a déjà eu l’occasion de le souligner. Nul ne pourra du reste accuser la France d’imp...

Lors des débats en commission, nous avons adopté un amendement supprimant la désactivation par défaut du wi-fi, privilégiant la présence d’un mécanisme simple de désactivation. En ce sens, votre amendement, monsieur Chassaigne, est en partie satisfait. Quant au dispositif relatif à un voyant de contrôle, il nous a paru relever plutôt du champ r...

Il s’agit en effet d’un amendement de coordination car il permet de garantir que seront potentiellement concernés par l’obligation de mention des recommandations d’usage des appareils comme les plaques à induction, les ampoules basse consommation, etc. Je précise qu’un décret déterminera la liste des appareils concernés : si des appareils n’éta...

À défaut, on risque d’exclure certains appareils, notamment ceux dont on parle beaucoup en ce moment, dont il serait dommage de ne pas signaler qu’ils sont émetteurs de radiofréquence.

Je me permets d’insister, madame la ministre : dès lors qu’une liste sera définie par décret, des équipements qui n’auraient pas vocation à être inclus dans cette liste n’y figureront pas. Cette liste définie par décret garantit donc une sécurité totale. Je me permets d’insister un peu sur ce sujet car il serait vraiment dommage d’opérer des re...

L’alinéa 9 de l’article 4 prévoit qu’un décret déterminera la liste des équipements ne pouvant être installés dans un local privé sans qu’une information claire et lisible ne soit donnée aux occupants. Je ne comprends donc pas très bien, madame de La Raudière, les raisons qui motivent votre amendement. Par ailleurs, votre préoccupation a égale...

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, mais j’y suis à titre personnel favorable parce qu’il rétablit les dispositions initiales de la proposition de loi. La question de l’autorisation des occupants pour installer des équipements dont la liste serait définie par décret est en effet importante.

Cet amendement a pour objet la désactivation par défaut du wi-fi. Ainsi que je l’ai déjà indiqué, nous avons trouvé un équilibre en commission qui ne me paraît pas devoir être remis en cause. L’avis de la commission est donc défavorable.