Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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L’avis de la commission est défavorable. Cette proposition de loi contient plusieurs piliers importants : celui de l’information et de la transparence est essentiel. Pour la bonne information de tous, l’indication du wi-fidoit être claire.
L’avis est défavorable. Lorsque, à l’occasion du vote du Grenelle de l’environnement, l’Assemblée nationale a adopté les dispositions interdisant la publicité pour les téléphones mobiles destinés aux enfants de moins de 14 ans, certains ont objecté que la possession d’un téléphone pouvait constituer un gage de sécurité pour les enfants. Notre r...
À titre personnel, je suis favorable à ces deux amendements puisque l’un de nos objectifs est bien de protéger les enfants. Toutefois, la commission a émis un avis défavorable.
La commission est favorable à cet amendement. À titre personnel, je le suis également, bien que je ne sois pas favorable à l’utilisation des téléphones mobiles par des enfants de moins de quatorze ans. Mais il faut tenir compte de la réalité et donc proposer des équipements adaptés.
La commission est défavorable à cet amendement. L’un des amendements qui le suivent apparaît plus intéressant.
Il y a aujourd’hui – je le dis assez solennellement – un consensus pour faire preuve de responsabilité en la matière. Or, aujourd’hui, le wi-fi fait partie des émetteurs d’ondes électromagnétiques : les boîtiers wi-fi émettent des ondes en continu. Heureusement, nous allons bientôt pouvoir les désactiver et réactiver à volonté, ce qui nous aide...
Cet amendement est donc tout à fait déraisonnable. La commission a d’ailleurs émis un avis défavorable. Encore une fois, il s’agit aujourd’hui de bon sens et de responsabilité, d’ailleurs partagés sur les différents bancs de cet hémicycle, ce dont je suis extrêmement satisfaite.
La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, même si, à titre personnel, j’y suis évidemment favorable. Je voudrais répondre à Mme de La Raudière que l’apprentissage des outils numériques peut parfaitement se faire en mode déconnecté ou en mode « avion » : on peut tout à fait utiliser des applications sur une tablette sans êt...
À titre personnel, je suis bien sûr défavorable à cet amendement. En outre, je pense qu’il est inapplicable, dans la mesure où les établissements impliqués ne sont pas des établissements scolaires, mais relèvent du code de la santé publique. La définition générale des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans est beaucoup plus sû...
L’article 9 prévoit l’application des dispositions précédentes en Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et-Futuna. Ces collectivités ultramarines disposent de statuts différents au sein de la République : la Polynésie française, Wallis-et-Futuna et Saint-Pierre-et-Miquelon sont régies par l’...
Séance en hémicycle du 23 janvier 2014 à 15h00 — Exposition aux ondes électromagnétiques, Article 10
Il sera de courte durée, monsieur le président ! Avis bien évidemment très favorable, et je remercie le Gouvernement.
