Les amendements de Laurence Abeille pour ce dossier
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À titre personnel, je suis évidemment favorable à cet amendement. Cependant, la commission a émis un avis défavorable. Il serait essentiel de mieux préciser l’expression « dépassant sensiblement ». À l’heure actuelle, alors que la moyenne nationale d’exposition se situe autour de 1 volt par mètre, sont considérés comme atypiques les points où ...
Cet amendement a reçu un avis défavorable de la commission, essentiellement pour des raisons d’imprécision rédactionnelle. Monsieur Chassaigne, fixez-vous la moyenne nationale à 1 volt par mètre ou considérez-vous que devraient être identifiés comme atypiques les points où l’exposition dépasse de 1 volt par mètre la moyenne nationale ?
La commission a émis un avis favorable. Monsieur le ministre, je souhaite vous poser une question : considérez-vous les métros ou les trains comme des lieux de passage ? Il s’agit quand même de lieux extrêmement occupés, dont les niveaux d’exposition peuvent nous préoccuper. Pourraient-ils être identifiés comme des points atypiques ?
La commission a donné un avis favorable à cet amendement de Suzanne Tallard ; j’y suis personnellement très favorable. À mon sens, la modération doit conduire à une réduction de la moyenne nationale d’exposition, tout en assurant la couverture nécessaire. Il serait donc inconcevable que le niveau de référence définissant un point atypique puiss...
Avis favorable car l’amendement vise à imposer aux opérateurs de traiter les points atypiques dans un délai de six mois.
