Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE127 au texte N° 1635 - Article 2 (Rejeté)
Mme Abeille
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un décret en Conseil d'État, pris après avis de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, détermine les informations, nécessaires à la réalisation d'un cadastre électromagnétique, que les opérateurs sont tenus de transmettre à l'Age...
07/01/2014 — Amendement N° CE134 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
A la fin de l'alinéa 9, substituer aux mots : « claire et lisible », les mots : « lisible, intelligible et en français » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
07/01/2014 — Amendement N° CE141 au texte N° 1635 - Article 7 (Rejeté)
Mme Abeille
A l'alinéa 1, après le mot : « publique », insérer les mots : « ainsi que dans les écoles maternelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à étendre aux écoles maternelles l'interdiction d'installer le WIFI dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités avec des enfants.
07/01/2014 — Amendement N° CE138 au texte N° 1635 - Article 6 (Adopté)
Mme Abeille
A la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « campagne », insérer les mots : « d'information et de sensibilisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
