Les interventions de Laurence Abeille sur ce dossier
64 amendements trouvés
07/01/2014 — Amendement N° CE139 au texte N° 1635 - Article 6 (Retiré)
Mme Abeille
A l'alinéa 2, substituer aux mots : « du public », les mots : « de la population ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Sous-Amendement N° CE155 à l'amendement N° CE65 au texte N° 1635 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Abeille
Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, supprimer l'alinéa 7. « III. En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Les guides d'utilisation comportent une information claire sur les indications pratiques permettant d'activer ou de désactiver l'accès sans fil à internet. ». Exposé sommaire : La rédact...
07/01/2014 — Amendement N° CE130 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « accessoire », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « mentionné au troisième alinéa de l'article L. 34‑9 du code des postes et des communications électroniques permettant de limiter l'exposition de la tête aux émissions radioélectriques lors des communications. ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
07/01/2014 — Amendement N° CE135 au texte N° 1635 - Article 4 (Adopté)
Mme Abeille
Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 12 : « chaque zone concernée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
