Économie sociale et solidaire

Après le mot : « favorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « les activités de prévention et de gestion des déchets à proximité de leur point de production et les emplois induits par ces activités. » Exposé sommaire : La mention du principe de proximité pour la gestion des déchets, et le capital de création d'emplois locaux est donc...

À l'alinéa 4, après le mot : « durable », insérer les mots : « ou à la transition énergétique ». Exposé sommaire : L'année 2013 a été marquée par le Débat National sur la Transition Energétique. A cette occasion, de nombreuses propositions ont été faites, tant par les citoyens que par les associations, syndicats et professionnels. Ces pr...

Avant le premier alinéa de l'article 49, insérer  l' alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 541-1 du code de l'environnement, après le mot :“ objet ”, sont insérés les mots suivants :“ et dans le respect du principe de proximité ” ». Exposé sommaire : L'ESS est très présente sur le secteur des déchets, principalement (mais pas ...

Le code des marchés publics est ainsi modifié : I. - L'article 14 est ainsi rédigé : «  La définition des conditions d'exécution d'un marché dans le cahier des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage, ou à protéger l'environnement. « L'entreprise ...