Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Je vous rappelle que vous avez la parole pour deux minutes.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Denis Jacquat, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour soutenir l’amendement no 490.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 157 Nombre de suffrages exprimés: 157 Majorité absolue: 79 Pour l’adoption: 63 contre: 94 (La motion de renvoi en commission n’est pas adoptée.)
Sur l’amendement no 616, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Folliot.
Je mets aux voix l’amendement no 616, repris par M. Denis Jacquat et le groupe UMP et sur lequel j’ai annoncé avoir été saisie par ce dernier d’une demande de scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 59 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 20 contre: 39 (L’amendement no 616 n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 56 et 62, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jacques Lamblin, pour les soutenir.
Madame la secrétaire d’État, si l’amendement n’est pas retiré, il faudra me donner l’avis du Gouvernement de façon plus explicite ! La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 571 rectifié.
De nombreux orateurs sont inscrits sur l’article 1er. La parole est à Mme Bérengère Poletti.
La parole est à Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 494.
L’amendement no 494 serait donc rédigé comme suit : « Après l’alinéa 264, insérer l’alinéa suivant : « Des enquêtes sont réalisées régulièrement sur les violences et les maltraitances à l’encontre des personnes âgées, et sur celles commises en raison des spécificités de genre.
La parole est à Mme la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, pour soutenir l’amendement no 559.
Nous avons terminé d’entendre les inscrits sur l’article. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
