Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

L’amendement no 542 de M. Francis Vercamer a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission ?

Tous les orateurs inscrits sur l’article, y compris les présidents de commission, disposent d’un temps de parole de deux minutes. Il est hors de question de donner à nouveau la parole à des orateurs qui se sont déjà exprimés sur l’article. La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur de la commission des affaires sociales.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 (nos 2252, 2303, 2298).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 335 portant article additionnel après l’article 8.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 964 rectifié, 116, 349, 573, 150, 46, 117, 338, 350 et 814, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 116, 349 et 573 sont identiques. Les amendements nos 150, 46, 117, 338, 350 et 814 sont identiques. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 9...

Mes chers collègues, je constate qu’un certain nombre d’entre vous souhaite prendre la parole, mais de nombreux amendements sont en discussion commune. Je vais donc commencer par les appeler, puis je donnerai bien volontiers la parole à ceux qui n’auront pas pu s’exprimer sur les amendements. Dans la discussion commune, nous en venons à une pr...

Dans la discussion commune, nous en venons à une seconde série d’amendements identiques. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 150.

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l’amendement no 46.

Plusieurs amendements sont en discussion commune. Une fois que chaque orateur aura présenté son amendement et que nous aurons recueilli l’avis de la commission et du Gouvernement, je donnerai la parole à ceux qui le souhaitent.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement et les deux séries d’amendements identiques ?

La séance est reprise. Sur l’amendement no 150 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis du Gouvernement sur les deux séries d’amendements identiques ?

Je n’ai reçu aucune demande de scrutin public sur l’amendement du Gouvernement, cher collègue. J’en ai en revanche reçu une du groupe UDI sur les amendements identiques nos 150, 46, 117, 338, 350 et 814.

Je suis saisie de deux amendements, nos 695 rectifié et 694 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour les soutenir.

Sur l’amendement no 695 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.

Je rappelle que c’est sur le vote de l’amendement no 695 rectifié que je suis saisie d’une demande de scrutin public. La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Je suis saisie d’un amendement no 152 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 963. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 963 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 152.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 852 et 853, présentés à titre personnel par M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 854 et 855, présentés à titre personnel par M. le rapporteur.