Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

La présidence n’a pas bien compris quel était l’avis de la commission. Je vous prie de clarifier sa position.

Madame Fraysse, êtes-vous d’accord pour répondre à la demande du rapporteur, c’est-à-dire supprimer le I de l’amendement et ne garder que le II ?

La proposition qui vous est faite est de supprimer la première partie de votre amendement. Qu’en dites-vous ?

L’amendement no 357 est donc ainsi modifié : le I est supprimé ; il reste : « Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 2° bis Au septième alinéa de l’article L. 376-1 et au cinquième alinéa de l’article L. 454-1, après le mot : « caisse », sont insérés les mots : « et, le cas échéant, l’organisme d’assurance maladie complémentaire concern...

Monsieur Accoyer, vous me demandez la parole, mais vous l’avez déjà prise une fois sur cet amendement. Nous allons donc passer au vote. Vous vous êtes déjà exprimé et d’autres orateurs l’ont fait, notamment Mme Le Callennec, par deux fois, je mets donc l’amendement aux voix.

Merci ! On va essayer de respecter les temps de parole ; sinon, on ne s’en sortira pas. Quel est l’avis de la commission ?

Je mettrai aux voix l’amendement tel qu’il est actuellement rédigé. On ne va pas sous-amender oralement en séance tous les amendements. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d’un amendement no 876 rectifié qui fait l’objet d’un sous-amendement no 962 du Gouvernement. La parole est à M. Gérard Bapt pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 45 rectifié et 341 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 45 rectifié.

Notre politique familiale s’est construite pas à pas depuis trois quarts de siècle. L’ensemble des mesures prises depuis le décret-loi de 1938 a permis d’atteindre un même et seul objectif : celui de relancer et, surtout, de maintenir une natalité aussi haute que possible dans notre pays. Dans ce bref rappel historique, je veux bien sûr saluer ...

J’avais mis le mot entre guillemets… Depuis toujours, la progressivité selon la taille de la famille, quel que soit le revenu de celle-ci et avec un taux uniforme, est la règle, tout comme la prise en compte des conditions de revenus des foyers pour le versement de toutes les autres prestations familiales. Certaines de ces prestations posent d...

Concrètement, les familles avec deux enfants gagnant plus de 6 000 euros par mois verront leurs allocations divisées par deux. Celles, qui gagnent plus de 8 000 euros – ce qui n’existe pas dans ma circonscription – verront les leurs divisées par quatre.

Treize pour cent des foyers seront ainsi concernés. Ces mesures sont justes et équilibrées. Elles ne représentent cependant pas l’alpha et l’oméga de notre politique familiale, mais elles sont autrement plus responsables et fidèles à notre tradition républicaine que le torrent de propositions xénophobes, une fois de plus, déversé ici ce soir pa...