Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
11 amendements trouvés
26/05/2015 — Amendement N° 634 au texte N° 2792 - Article 9 (Retiré)
M. Pouzol, Mme Capdevielle, M. Dussopt, Mme Carrey-Conte, M. Bardy, Mme Grelier, M. Rogemont, Mme Berthelot, M. Nogu...
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « À l'Assemblée nationale, il est créé une instance représentative des collaborateurs parlementaires, ainsi que de leurs employeurs.Des élections de mesure de la représentativité syndicale et patronale sont organisées à chaque début de législature parlementaire. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
26/05/2015 — Amendement N° 366 rectifié au texte N° 2792 - Après l'article 28 (Retiré)
Mme Sandrine Doucet, M. Juanico, M. Sirugue, Mme Guittet, Mme Martine Faure, Mme Untermaier, Mme Pires Beaune, Mme B...
Lors de la journée défense et citoyenneté, est rendue obligatoire la présentation, à tous les jeunes présents, de l'ensemble des aides sociales accessibles aux personnes âgées de plus de 18 ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à instituer lors des Journées Défense et Citoyenneté (ex-JAPD) une présentation complète des aides sociales acc...
25/05/2015 — Amendement N° 652 au texte N° 2792 - Article 18 (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Après l'alinéa 1, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – L'article L. 2135‑13 du même code est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Sur la base d'une répartition définie par décret en fonction de la progression du nombre de femmes en responsabilité dans chacune des organisations syndicales de salariés et des organisations professio...
25/05/2015 — Amendement N° 646 au texte N° 2792 - Après l'article 23 quater (Rejeté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Le 2° de l'article L. 1321‑2 du code du travail est ainsi rédigé : « 2° L'ensemble des dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues aux articles L. 1152‑1 à L. 1152‑6 et L. 1153‑1 à L. 1153‑6, ainsi que celles relatives aux agissements liés à un motif de discrimination prévus au 1° de l'article 1er de la loi n° 2008‑496 du 2...
25/05/2015 — Amendement N° 637 au texte N° 2792 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
Retiré avant publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'établir la parité dans la désignation des conseillers prud'hommes.
25/05/2015 — Amendement N° 624 au texte N° 2792 - Article 2 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lac...
À l'alinéa 3, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ». Exposé sommaire : Le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales et ainsi renforcer les acteurs et actrices du dialogue social au sein de l'entreprise. Or, aujourd'hui, et d'après les trop rares études portant sur ...
25/05/2015 — Amendement N° 335 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Laurent Baumel, M. Blazy, Mme Bouziane-Laroussi, M. Br...
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2015, un rapport sur l'intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l'abaissement du seuil d'incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément...
25/05/2015 — Amendement N° 311 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Blazy, M. B...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...
25/05/2015 — Amendement N° 278 au texte N° 2792 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Hamon, Mme Alaux, M. Amirshahi, M. Aviragnet, M. Bardy, M. Laurent Baumel, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bréhier, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'épuisement professionnel, communément appelé le burn-out, comme maladie professionnelle par la Sécurité sociale. Environ 3,2 millions d'actifs (soit près de 12 % d...
22/05/2015 — Amendement N° 641 au texte N° 2792 - Article 11 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...
« I ter. – Dans la deuxième phrase de l’article L. 4612-3 du même code, les mots : « et du harcèlement sexuel », sont remplacés par les mots : « du harcèlement sexuel et des agissements sexistes tels que définis à l’article L. 1142-2-1 ». Exposé sommaire : Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ont pour...
22/05/2015 — Amendement N° 636 au texte N° 2792 - Article 7 (Retiré)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Capdevielle, Mme Massat, M. Juanico, Mme Untermaier, Mme Orphé, Mme Guittet, Mme Lacl...
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. – Le premier alinéa du II de l’article L. 225‑27‑1 du code de commerce est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les administrateurs salariés doivent satisfaire à l’article L. 2314‑24‑1 du code du travail. » Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit une représentation équilibrée des femm...
