Droit des étrangers

Pourquoi une telle motion de renvoi en commission ? Cela fait dix-huit mois que l’on travaille sur ce texte !

Loin de vos excès, je vais me concentrer en quelques mots sur l’essentiel mais, à l’instar du rapporteur, je souhaite revenir sur la question des amalgames. Mélanger la politique d’asile et la politique d’immigration, c’est peu glorieux.

La politique d’asile ne fait pas partie de la politique d’immigration, monsieur Ciotti. Le deuxième amalgame peu glorieux, c’est lorsque vous évoquez l’appel d’air ou l’ouverture des vannes. On voit où sont vos sources ! C’est un peu nauséabond et ce n’est pas glorieux non plus.

Je reviens à l’essentiel de ce texte. Oui, il poursuit un objectif de simplification du droit au séjour ainsi que des procédures applicables et un objectif d’amélioration de leur efficacité. Ce texte permettra de maîtriser l’immigration grâce à la meilleure intégration des étrangers en considération des droits et des devoirs des migrants, grâc...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183, 2923, 2916, 2919).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement nos 95 portant article additionnel après l’article 13 quinquies.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

De nombreux amendements ont été déposés sur ce sujet. Si vous le souhaitez, monsieur Ciotti, vous pourrez parler deux minutes sur chacun d’entre eux. Je vous demande de conclure.

Je suis saisie de deux amendements, nos 49 et 348 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 49.

Pour la bonne compréhension de nos débats, je précise que je suis saisie de plusieurs amendements, nos 367 rectifié, 98 et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 98 et 142 sont identiques. L’amendement no 367 rectifié vient d’être défendu. Sur les amendements identiques nos 98 et 142, je suis saisie par le gro...

Le scrutin public demandé est donc devenu caduc. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 27.

Je suis saisie d’un amendement no 396 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 430. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 70 et 295 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 70.

Je suis saisie d’un amendement no 372 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 428. La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 100. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 25.

Je suis saisie de trois amendements, nos 298, 24 rectifié et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24 rectifié et 374 sont identiques. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 298.

En l’absence de contestation en conférence des présidents, l’ordre du jour a été ainsi établi, cher collègue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (nos 2183, 2923, 2916, 2919).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 243 à l’article 10.

La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.