Droit des étrangers

Sur l’amendement no 85, je suis saisie par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 85.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 8 contre: 24 (L’amendement no 85 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 276 et 310. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l’amendement no 276.

Je suis saisie de six amendements, nos 409, 65, 41, 235 rectifié, 349 rectifié et 278, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 41, 235 rectifié et 349 rectifié sont identiques. La parole est à M. Erwann Binet, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 409.

Nous en arrivons à une série d’amendements identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 41.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 410, 411 rectifié et 412 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 410 de la commission des lois.

La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 66, portant article additionnel après l’article 10 bis.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 415, 32, 312 et 110, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 32 et 312 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 415.

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no 110 de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Madame Attard, retirez-vous l’amendement no 32, comme vous y invitent aussi bien M. le rapporteur que M. le ministre ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 31 et 313. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 31.

Monsieur Hetzel, rien dans le règlement de l’Assemblée nationale ne s’y oppose. Il est de coutume d’accepter que les rapporteurs, qu’ils soient pour avis ou au fond, retirent un amendement même si celui-ci a été adopté en commission. C’est à eux d’en décider en séance. La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure pour avis.

L’amendement no 280 est tombé du fait de l’adoption de l’amendement no 353. Je suis saisie de deux amendements, nos 152 et 153, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 189 et 190, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 230, 192, 193 et 194, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 259, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 422. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement no 260, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 423 L’amendement et le sous-amendement ont été défendus.

Je suis saisie d’un amendement no 263, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 424. L’amendement et le sous-amendement ont été défendus.

Je suis saisi d’un amendement no 264, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 425. L’amendement et le sous-amendement no 425 ont été défendus.

Je suis saisie d’un amendement no 265, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 426 L’amendement et le sous-amendement ont été défendus.