Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Le Sénat a supprimé l’article 36. La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l’assurance vieillesse, pour soutenir l’amendement no 60.

Le Sénat a supprimé l’article 38. Je suis saisie d’un amendement no 62, tendant à le rétablir. La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques de suppression, nos 4 et 75. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 4.

Je suis saisie de trois amendements, nos 114, 116 et 117, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 2 et 3, qui pourraient faire l’objet d’une présentation groupée, si leurs auteurs en sont d’accord. La parole est à M. Dominique Tian, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 125 et 136. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 125.

Je suis saisie de quatre amendements de coordination, nos 118, 120, 122 et 123, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 115 et 135. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 115.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 138 et 139. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement no 138.

Je suis saisie de deux amendements, nos 161 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 161.

Je suis saisie de trois amendements, nos 87, 6 et 140, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 6 et 140 sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 87.

Nous en venons aux deux amendements identiques, nos 6 et 140. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 126. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements, nos 7 rectifié et 8 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Dominique Tian, pour les soutenir.

La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.

La parole est de nouveau à Mme Michèle Delaunay, rapporteure pour l’assurance maladie, afin de donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 14 et 93. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 14.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 83. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement no 17.

Je vous avais demandé de défendre l’amendement no 17, madame Boyer. Je considère qu’il est défendu. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 83.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 84. L’amendement no 24 est défendu, monsieur Tian ?