Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 27 et 94. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 27.
Je suis saisie de trois amendements, nos 76, 28 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement no 76.
Je mets aux voix l’ensemble de la quatrième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (nos 3106, 3129, 3127).
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général.
La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social.
La parole est à M. Denis Jacquat, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.
La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Michel Issindou, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie à l’instant par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. S’il n’y a pas de remarques, nous allons maintenant procéder au scrutin. Je mets donc aux voix la motion de rejet préalable et vous remercie de bien voulo...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 87 Nombre de suffrages exprimés: 87 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 37 contre: 50 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)
