Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3624, 3627) et de la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (nos 3625, 3628). La Conférence des présidents a décidé que ces deux text...

La parole est à Mme Elisabeth Pochon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Je vous rappelle qu’au nom de l’égalité stricte, chaque orateur dispose de cinq minutes. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Sur l’ensemble de la proposition de loi organique, je suis saisie d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Noël Mamère.

Nous en venons au vote sur la proposition de loi organique, dans le texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, conformément à l’article 114, alinéa 3, du Règlement. Je rappelle que l’adoption de ce texte en lecture définitive nécessite la majorité absolue des membres composant l’Assemblée, soit 287 voix. Le scrutin est ouvert...

La séance est reprise. Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 562 Nombre de suffrages exprimés: 441 Majorité absolue: 287 Pour l’adoption: 299 contre: 142 (La proposition de loi organique est adoptée.)

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur l’amendement no 1 dont je suis saisie. La parole est à M. René Dosière pour le défendre.

Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 271 Nombre de suffrages exprimés: 238 Majorité absolue: 120 Pour l’adoption: 178 contre: 60 (La proposition de loi est adoptée.)