République numérique

La rectification matérielle apportée à cet amendement no 59, lequel tendrait donc à supprimer l’alinéa 4, le rend identique à deux autres amendements, nos 34 et 759, dont je suis saisie. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 34.

La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement n° 671.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 618 et 761. La parole est à M. Luc Belot, pour soutenir l’amendement no 618.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 91, 590 et 864. L’amendement no 91 a été défendu tout à l’heure par M. Coronado. La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l’amendement no 590.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 137 et 165. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 137.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 rectifié et 741. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 25 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 831 rectifié et 35, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 831 rectifié.

Je suis saisie de trois amendements, nos 139, 166 et 713, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 139 et 166 sont identiques. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 139.

Je suis saisie d’un amendement no 266, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 884. La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 497 et 383, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 497.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques portant article additionnel après l’article 10, et tout d’abord de trois amendements identiques nos 135, 164 et 712. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 135.

Madame Batho, je ne peux retenir votre sous-amendement, car la discussion de l’amendement avait commencé ; M. Paul peut néanmoins choisir de rectifier son amendement. La parole est à M. Christian Paul.

Nous sommes bien d’accord, monsieur Paul : votre amendement serait complété par les mots « lorsqu’ils fondent des décisions individuelles. »

Nous en venons à une série de trois autres amendements identiques, nos 144, 169 et 715. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 144.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 161 et 390. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 161.

Nous en venons à une dernière série de trois amendements identiques, nos 140, 168 et 714. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 140.

Je suis saisie d’un amendement no 672, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 870. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 303 et 568 rectifié. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 303.

Je suis saisie de deux amendements, nos 554 et 764, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 554.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 4 bis. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 744 3ème rectification.