Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 82, 23 et 36 portant article additionnel après l’article 11 bis. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 82.
Je suis saisie de trois amendements, nos 25, 26 et 24, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Stéphane Travert, pour les soutenir.
Je ne pense pas, monsieur Kert, vous avoir privé de parole, non plus que les autres membres de votre groupe ! Quel est l’avis de la commission ?
Dans les explications de vote, la parole est à M. Stéphane Travert, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
