Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034, 4067, 4056).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 3 portant article additionnel après l’article 8.

Je suis saisie de trois amendements, nos 3, 103 rectifié et 460 deuxième rectification, portant article additionnel après l’article 8, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 3.

Les amendements nos 103 rectifié et 460 deuxième rectification sont identiques. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l’amendement no 103 rectifié.

La parole est à Mme Annie Genevard, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.

Vous avez la parole non pour poser une question mais pour intervenir sur l’article, ma chère collègue.

Puisque vous sortez du sujet de l’article 8 bis, nous en resterons là. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour soutenir l’amendement no 321.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

Je suis saisie de six amendements, nos 67, 110, 126, 141, 267 et 344 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 67, 110, 126, 141 et 267 sont identiques. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 67.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 344 deuxième rectification et donner l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 67, 110, 126, 141 et 267.

Mes chers collègues, il n’est pas possible de modifier les signataires ; le compte rendu fera néanmoins état du fait que vos amendements étaient presque identiques. M. Tardy ayant quitté l’hémicycle,…

Je répète qu’il ne saurait y avoir de condition au retrait d’un amendement, chers collègues.

Le compte rendu des débats éclairera cependant les lecteurs sur vos décisions. L’amendement de M. Tardy n’ayant pu, en l’absence de son auteur, être retiré, je vais le mettre aux voix.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8 ter. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l’amendement no 170.

Je vous propose, pour plus de cohérence, de commencer par les deux premiers, monsieur Chassaigne. Vous soutiendrez ensuite conjointement les amendements nos 206 et 207.

Sur l’amendement no 207, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je vous invite maintenant, monsieur Chassaigne, à présenter conjointement les amendements nos 206 et 207.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 37 Nombre de suffrages exprimés: 37 Majorité absolue: 19 Pour l’adoption: 15 contre: 22 (L’amendement no 207 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l’article 8 quater. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 38.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 8 quinquies. Les amendements nos 301 et 474 sont identiques. La parole est à M. Joël Giraud, pour soutenir l’amendement no 301.