Promotion des langues régionales

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative à la promotion des langues régionales (nos 4096, 4238).

Chers collègues, je vous précise qu’il nous reste soixante-six amendements et une heure de séance. Vous gardez la parole, monsieur Le Fur, pour soutenir l’amendement no 13.

Monsieur Le Fur m’ayant prévenue que la motion de rejet préalable ne serait pas défendue, je vous informe que j’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission, déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Marc Le Fur.

Je suis saisie d’un amendement, no 14, portant article additionnel après l’article 2. La parole est à M. Marc Le Fur, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 37 et 74, visant à supprimer l’article 3. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 37.

Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote sur cette motion de renvoi en commission. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 3. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 59.

Je suis saisie de trois amendements, nos 35, 75 et 120, visant à supprimer l’article 4. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 35.

Je suis saisie d’un amendement, no 108, qui fait l’objet d’un sous-amendement no122. La parole est à Mme Chantal Berthelot, pour soutenir l’amendement.

La première version de la feuille jaune présentait une erreur. Nous allons en arriver aux amendements auxquels vous faite référence.

Mes chers collègues, compte tenu de l’heure, je vais lever la séance. Il appartiendra donc à la conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.