Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
71 interventions trouvées.
Il est effectivement maladroit de remettre en cause la présidence, et l'amendement n° 1 rectifié n'avait pas été adopté. Nous en revenons à l'amendement n° 128 rectifié. Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yves Jégo, qui ne l'a pas eu précédemment car nous avions déjà longuement débattu des amendements examinés.
Je n'ai fait cela avec personne, monsieur le député. Je n'ai interrompu personne, et j'ai donné la parole à tous ceux qui l'ont demandé. Vous avez donc la parole sur l'amendement n° 128 rectifié, monsieur Jégo.
En application de l'article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 15 du projet de loi. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet de l'amendement vaut confirmation de la décision prise en première délibération.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 32 rectifié et 344 rectifié. La parole est à M. Laurent Furst, pour soutenir l'amendement n° 32 rectifié.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annick Lepetit, pour le groupe SRC.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 192 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 156 contre 36 (Le projet de loi est adopté.) (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 33 rectifié et 399, portant articles additionnels après l'article 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 33 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques visant à supprimer l'article 4 ter, nos 347 et 376. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 347.
L'Assemblée ayant adopté une nouvelle rédaction de l'article 4 ter, les amendements que nous n'avons pas encore examinés tombent. La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 162 et 285. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l'amendement n° 285.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 352 et 447. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 352.
Je suis saisie de huit amendements identiques, nos 224, 225, 226, 229, 230, 232, 235, 236 et 241, visant à supprimer l'article 7. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 224.
Je suis saisie de huit amendements de suppression, nos 243, 245, 248, 249, 254, 255, 260 et 265. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 243.
Je n'ai qu'un regret, monsieur le député, c'est de ne pas vous avoir demandé de faire court. La parole est à M. Julien Aubert.
La délégation de votre président de groupe n'a pas été enregistrée, monsieur Jégo. Je ne puis donc vous accorder cette suspension. La parole est à M. François de Mazières.
