Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La commission et le Gouvernement ne souhaitant pas s'exprimer, nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
J'ai été saisie par le président Jacob d'une demande de suspension de séance. La suspension est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-sept heures vingt-cinq.)
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Benoist Apparu.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Henri Plagnol, pour le groupe UDI.
La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.
Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er A La parole est à M. Jean-François Lamour, pour défendre les amendements nos 49 et 50.
La parole est à M. Jean-François Lamour, pour soutenir l'amendement n° 56. Pourriez-vous, monsieur le député, défendre en même temps l'amendement n° 55 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 54. Puis-je considérer, cher collègue, que vous venez de le défendre par la même occasion ?
Ce n'est pas que je ne vous ai pas donné la parole, monsieur Darmanin. C'est que vous me l'avez demandée alors que le vote était déjà commencé. Poursuivez.
Je suis saisie de deux amendements, nos 69 et 68, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Philippe Goujon.
