Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante-cinq, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 354 et 439 rectifié. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 354.
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est à nouveau consultée.) (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)
Je confirme qu'il n'est pas adopté. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.) (L'article 9 est adopté.)
Monsieur Jégo, c'est la première fois que je procède à deux votes sur le même amendement et encore, c'est parce que vous m'avez instillé un doute.
Je parlais de cette séance-ci, et je vous remercie de ne pas mettre en cause la présidence. Vous avez la parole sur l'amendement.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 385 et 416. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement n° 385.
Je suis saisie de deux amendements, nos 6 et 5, portant articles additionnels après l'article 11 quinquies qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt heures trente-cinq.)
Pardonnez-moi, madame la ministre : il faudrait que nous ayons le texte de ce sous-amendement pour pouvoir, éventuellement, le mettre aux voix ou rectifier l'amendement de M. Bachelay.
C'est très clair, madame la ministre. Je vous assure que cela serait plus commode si nous pouvions avoir le texte au perchoir.
Sincèrement, ce n'est pas une façon de travailler ! Découvrir ainsi ce sous-amendement, dont les députés ne disposent pas Je veux bien le donner par oral, mais il me paraît compliqué de le mettre aux voix sans qu'il en soit communiqué une version écrite aux députés. Je n'intègre pas le sous-amendement du Gouvernement. Nous en restons donc à l'...
Monsieur de Mazières, je partage tout à fait votre avis. Souhaitez-vous prendre la parole, madame la ministre ? Le sous-amendement doit-il être distribué ?
Nous nous en tenons, par conséquent, à l'amendement n° 346 du rapporteur pour avis. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement en l'état ?
Je pense qu'il est préférable de lever la séance. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (nos 195, 200, 196).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. (nos 195, 200,196).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé à entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. François-Michel Lambert.
La parole est à M. Alexis Bachelay, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.
