Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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C’est l’opposition qui se ridiculise : vous n’êtes que deux députés UMP en séance !
Cet amendement évoque le cas d'un recours consécutif à une élection et l'hypothèse où le parlementaire en situation de cumul continue d'exercer, tant que le recours est pendant, le ou les mandats incompatibles avec celui de parlementaire. Il est nécessaire, pour éviter des recours de complaisance, de limiter les possibilités de cumul d'indemnit...
Il peut se trouver qu'il y ait un recours contre l'élection d'un parlementaire. Tant que ce recours reste pendant, le parlementaire peut se trouver amener à demeurer dans une situation de cumul qu'interdit le présent projet de loi.
Ce que nous proposons, c'est que, même si le parlementaire continue d'exerce plusieurs mandats incompatibles entre eux dans l'attente du jugement définitif sur le recours, seule l'indemnité parlementaire lui soit versée.
Monsieur Lagarde, il est trop facile de chercher à se donner le beau rôle dans l'hémicycle en y plaidant la rénovation du fonctionnement de nos institutions. Pendant des semaines, le président Bartolone a animé un groupe de travail, où tout le monde était représenté, afin d'anticiper la mise en place de la limitation du cumul des mandats et de ...
Il est facile de tenir de tels propos dans l'hémicycle. Mais quand on crée des groupes de travail dans lesquels il faut un peu mouiller la chemise, au moins que les groupes de l'opposition jouent le jeu !
