Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
76 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous vous en remettez à la sagesse de l’Assemblée nationale ou vous êtes favorable à l’amendement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1003 et 1406. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 1003.
La parole est à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La séance est reprise. Nous en revenons aux amendements identiques nos 1003 et 1406, sur lesquels le rapporteur a émis un avis défavorable. La parole est à M. Julien Aubert.
Monsieur Aubert, fixons-nous pour règle de déposer les amendements sous forme écrite à l’avance, ce qui facilite le déroulement du débat. La parole est à M. le rapporteur.
L’avis défavorable de la commission avait bien été enregistré avant la suspension de séance. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d’un amendement no 1412 rectifié qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 1743 et 1742. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.
Sur l’amendement no 1412 rectifié, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le ministre.
Non, monsieur Herth. Tout à l’heure, je vous ai proposé une petite méthode pour essayer de vous laisser du temps pour défendre tous les amendements jusqu’à la fin du texte. L’idée était que chacun prenait la parole aussi longtemps qu’il le souhaitait, et qu’il ne la reprenait pas.
Il s’agit donc plus d’une demande de suspension de séance que d’un rappel au règlement, monsieur Herth. La suspension est de droit.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 105 Nombre de suffrages exprimés: 105 Majorité absolue: 53 Pour l’adoption: 76 contre: 29 (L’amendement no 1412 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2 et 124. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 2.
Je suis saisie d’un amendement no 553, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1733. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement.
Effectivement, l’alinéa 1 auquel il est fait référence est celui de l’amendement de M. Chassaigne.
Je suis saisie d’un amendement no 835, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1732. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisie de six amendements identiques, nos 179, 481, 644, 926, 1531 rectifié et 1580. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 179.
