Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier

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Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 146, 153 et 1239. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 146.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 152, 155 et 807 La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 152.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 243 et 804. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 243.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 154, 158, 808 et 809. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 154.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 157 et 159. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 157.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 160, 161 et 810. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 160.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 162, 507 et 811. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 162.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 163, 164 et 813. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 163.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 165, 166 et 814. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 165.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 69 et 1099. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 69.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 273, 710 et 789, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Got, pour soutenir l’amendement no 273.

La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 789.

Je suis saisie d’un amendement no 1290 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1325. La parole est à M. François Brottes, président de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 724 rectifié et 1 100 rectifié. La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l’amendement no 724 rectifié.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 421, 713, 824 et 1 241. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 421.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 422, 714 et 833. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 422.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1101, 1243, 719, 799, 1102, et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1101 et 1243 sont identiques, de même que d’autre part les amendements nos 719, 799, 1102 et 1242. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 1101.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 423 2e rectification, 715, 836, 1104 et 1244 2e rectification. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 423 2e rectification.

Nous en venons à l’article 30 bis. Je suis saisie de deux amendements identiques, portant les no 71 et 725. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 71.

À l’article 33, je suis saisie d’un amendement no 1310 de la commission des affaires économiques. La parole est à M. Germinal Peiro, rapporteur, pour le soutenir.