Les interventions de Laurence Dumont sur ce dossier
5 amendements trouvés
26/06/2014 — Amendement N° 23 au texte N° 2043 - Article 20 ter (Tombe)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tolmont, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Corre, Mme Gueugneau, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la seconde phrase du second alinéa du III de l'article 56 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant divers...
26/06/2014 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 2043 - Article 20 ter (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Descamps-Crosnier, Mme Tolmont, Mme Romagnan, Mme Orphé, Mme Corre, Mme Gueugneau, M...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – À la première et à la seconde phrase du second alinéa du III de l'article 56 de la loi n° 2012‑347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations ...
26/06/2014 — Amendement N° 17 au texte N° 2043 - Article 2 bis D (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Tolmont, Mme Romagnan, Mme Corre, Mme Gueugneau, Mme Orphé, Mme Chapdelaine, Mme Cap...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L'ordonnance n° 2005‑722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d'investissement est ainsi modifiée : « 1° Au troisième alinéa de l'article 1 A, après le mot : « vers », sont insérés les mots : « l'entreprenariat féminin, » ; « 2° Après le troisième alinéa de l'article 7‑1, est insér...
25/06/2014 — Amendement N° 21 au texte N° 2043 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Mazetier, Mme Romagnan, Mme Coutelle, Mme Tolmont, Mme Orphé, Mme Corre, Mme Gueugneau, Mme Chapdelaine, Mme Cap...
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – À la première phrase du premier alinéa des articles L. 225‑18‑1, L. 225‑69‑1 et L. 226‑4‑1 du code de commerce, les mots : « cinq cents » sont remplacés par les mots : « deux cent cinquante ». « III. – Le II entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020. Pour l'application du prem...
25/06/2014 — Amendement N° 18 au texte N° 2043 - Article 18 (Retiré)
M. Le Roux, Mme Mazetier, Mme Coutelle, Mme Tolmont, Mme Romagnan, Mme Corre, Mme Bourguignon, Mme Orphé, Mme Chapde...
À l'alinéa 6, substituer au taux : « 150 % » le taux : « 200 % ». Exposé sommaire : L'article 18 traduit l'engagement du Président de la République d'alourdir les sanctions financières pour les partis politiques ne respectant pas les objectifs de parité. Il modifie l'article 9‑1 de la loi n° 88‑227 du 11 mars 1988 en renforçant la réductio...
