Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 46, 34 et 196. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 46.

Je suis saisie de deux amendements, nos 174 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l’amendement no 174, je suis saisie par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 60 Nombre de suffrages exprimés: 59 Majorité absolue: 30 Pour l’adoption: 18 contre: 41 (L’amendement no 174 n’est pas adopté.)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 75, 74, 73 et 72, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, pour les soutenir.

Sur l’article 9, je suis saisie par les groupes de l’Union des démocrates et indépendants, de la Gauche démocrate et républicaine et des écologistes d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Bapt pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 116.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 71, 70, 69 et 68, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 83 Nombre de suffrages exprimés: 83 Majorité absolue: 42 Pour l’adoption: 56 contre: 27 (L’article 9, amendé, est adopté.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 220 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 43 rectifié et 130 rectifié. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 43 rectifié.

Je suis saisie d’un amendement no 152, qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 227 et 228. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir les sous-amendements nos 227 et 228, et pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement.

Je suis saisie de quatre amendements identiques, nos 25, 98, 117 et 118. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 25.

Il n’y a pas d’incompatibilité entre l’amendement no 139 et la série d’amendements identique à laquelle appartient votre amendement no 118. En effet, ces amendements identiques visent à modifier l’année, alors que l’amendement du Gouvernement qui a été adopté modifiait le jour et le mois. Quel est l’avis de la commission sur ces amendements id...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 7 et 26. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 7.

Je suis saisie de trois amendements, nos 96 rectifié, 100 rectifié et 97 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Isabelle Le Callennec, pour les soutenir

Dans la suite de la discussion du projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, nous en venons à l’article 10.

Je suis saisie de quatre amendements identiques de suppression de l’article 10, nos 10, 28, 63 et 212. L’amendement no 10 a été défendu par M. Denis Jacquat. L’amendement no 28 l’a été par M. Dominique Tian. Mes chers collègues, sur les amendements identiques nos 63, 10, 28, 212, je suis saisie par le groupe de l’Union des démocrates et indé...

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer, pour soutenir l’amendement no 63.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 26 Nombre de suffrages exprimés: 26 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 8 contre: 18 (Les amendements identiques nos 10, 28, 63 et 212 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 8 et 30. La parole est à M. Denis Jacquat, pour soutenir l’amendement no 8.