Séparation et régulation des activités bancaires
(Discussion générale)

À ce stade, nos débats ont déjà été longs et riches. Nous avons déjà passé plusieurs nuits sur ce texte. Je me contenterai donc d'exposer succinctement quatre raisons pour lesquelles le groupe socialiste sera fier de le voter définitivement cet après-midi. La première, c'est que grâce à ce texte, nous nous donnons les moyens de séparer réellem...

Madame la présidente, monsieur le ministrede l'économie et des finances, madame la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, mes chers collègues, alors que nous examinons le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires en deuxième lecture, je veux rappeler la satisfactio...

Monsieur le ministre, la loi bancaire que vous soumettez à la discussion de notre assemblée restera, à n'en pas douter, une des réformes majeure de l'actuel quinquennat. Par l'importance même de son objet, tout d'abord : tous les Français ou presque, déposent leur argent dans les banques. Tous les Français savent que les banques se servent de ...

La gauche réformiste que vous incarnez assume la nécessité, dans les réformes qu'elle mène, de considérer l'impact de ses décisions sur les conditions de viabilité des activités économiques. Dans l'affaire qui nous occupe ce soir, il est normal que le Gouvernement ait eu le souci de ne pas choisir des options de séparation qui auraient pu diss...

Monsieur le ministre, pour l'examen de ce projet de loi bancaire, nous ne sommes ni des godillots, ni des rebelles, mais des parlementaires. Je forme ici le souhait que cette méthode de dialogue constructif entre le Gouvernement et le Parlement, que vous avez personnellement voulue et incarnée avec ce texte de loi, fasse jurisprudence et s'appl...

Il disait : « Permettez-moi d'émettre et de contrôler les ressources monétaires d'un pays, et je me moque de celui qui écrit ses lois. » Ce défi lancé par l'un des banquiers les plus célèbres de l'histoire a traversé deux siècles, et arrive jusqu'à nous. Grâce à votre loi et aux amendements que vous avez acceptés, monsieur le ministre, nous nou...