Les amendements de Laurent Baumel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme vient de le rappeler M. le ministre, les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » sont susceptibles de connaître des variations importantes, puisque cette mission inclut les crédits consacrés à l'organisation des élections. L'année 2013 est un...
Il est un peu irritant d'entendre l'opposition, dans ce débat que nous avons déjà eu en commission, s'ériger en défenseur exclusif de la politique familiale en France, alors que, sur les bancs de cette assemblée, tout le monde défend évidemment la prise en compte des charges de famille dans l'impôt.
Car nous sommes tous d'accord avec le principe selon lequel chacun doit payer selon ses facultés contributives, et les charges de famille font partie des facteurs qui déterminent ces facultés contributives. Cela ne signifie pas pour autant que le système du quotient familial soit exempt de toutes critiques. Ce système, chacun le sait ici, c'es...
Quelle est la légitimité de ce système ? Personnellement, je suis reconnaissant au Gouvernement d'avoir, à l'occasion de ce projet de loi de finances, durci les conditions de l'avantage du quotient familial pour les familles les plus aisées. C'est un élément de justice qui s'inscrit dans la logique générale du projet.
