Les interventions de Laurent Baumel sur ce dossier
7 amendements trouvés
10/11/2012 — Amendement N° 338C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Eckert, Mme Delga, M. Muet, M. Laurent Baumel, M. Fauré
Le 7° du V de l'article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « révision », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée :« des attributions de compensation d'une partie des communes membres lorsque les communes concernées disposent d'un potentiel financier par habitant supérieur de plus de 20 % au potent...
10/11/2012 — Amendement N° 22C au texte N° 235 - Après l'article 59 (Non soutenu)
M. Laurent Baumel, M. Baert
Au début de la première phrase du 2° du III de l'article L. 612‑20 du code monétaire et financier, les mots : « 0,06 et 0,18 ‰ » sont remplacés par les mots : « 0,18 et 0,36 ‰ ». Exposé sommaire : L'amendement présenté a pour objet de rehausser le taux de contribution maximal applicable aux organismes d'assurance en application de l'article L...
09/11/2012 — Amendement N° 66C au texte N° 235 - Après l'article 64 (Adopté)
M. Caresche, Mme Mazetier, M. Muet, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Ca...
L'article 1407bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; 2° Après le deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « La taxe est due pour chaque logement recensé vacant pour l'établissement de la taxe d'habitation. Elle est ...
16/10/2012 — Amendement N° 575A au texte N° 235 - Après l'article 21 (Irrecevable)
Mme Delga, M. Laurent Baumel, M. Fauré, M. Muet, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
16/10/2012 — Amendement N° 19A au texte N° 235 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Laurent Baumel, M. Baert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2012 — Amendement N° 747A au texte N° 235 - Article 12 (Retiré)
M. Guillaume Bachelay, M. Juanico, M. Laurent Baumel, M. Jérôme Lambert, M. Mandon, M. Thévenoud, M. Goldberg,...
Rédiger ainsi les cinquième à huitième lignes du tableau de l'alinéa 3 : 135 < taux ≤ 140 0 140 < taux ≤ 145 200 145 < taux ≤ 150 200 150 < taux ≤ 155 500 Exposé sommaire : Le présent amendement vise à adapter le dispositif bonus-malus aux objectifs de soutien à la filière automobile française annoncée au mois de juillet 2012 par ...
13/10/2012 — Amendement N° 46A au texte N° 235 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
M. Laurent Baumel, Mme Delga
I. – L'article 157bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa, le montant « 2 312 € » est remplacé par le montant : « 4 624 € »; 2° Au début du troisième alinéa, le montant : « 1 156 € » est remplacé par le montant : « 2 312 € ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par...
