Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner un projet de ratification de deux ordonnances, l’une relative à l’autoconsommation électrique, l’autre à la production d’électricité à partir d’énergies renouvela...

Enfin, il y a une dimension économique : gaz, pétrole et charbon – même si ce dernier est peu consommé dans notre pays – sont importés ; leur achat coûte à la France et pèse lourdement sur notre déficit commercial : ainsi, en 2015, le déficit énergétique français était de 40,1 milliards d’euros, mais il avait même atteint 54,6 milliards d’euros...

…qui génère de l’électricité sans carbone, à coût maîtrisé, en quantité importante et de manière constante. Votre manière de fustiger Fessenheim, tel un totem de la bonne conscience de gauche,…

…ou de limiter à 50 % la part du nucléaire dans le mix électrique français, franchement, est un peu ridicule.

Consommer moins d’énergies fossiles passera forcément par un accroissement de la consommation électrique et, pour un temps, la France aura toujours besoin de son potentiel nucléaire même si, à terme, son remplacement par des ENR est souhaitable. La ratification de ces ordonnances s’inscrit dans ce cadre global. J’évoquerai d’abord celle sur l’...

Cet amendement a été déposé à l’initiative de mon collègue Jean-Marie Tétart. Les distributeurs d’électricité sont nombreux en France. À côté du distributeur principal existent les entreprises locales de distribution, ou ELD, qui distribuent 5 % de l’électricité et concernent 2 500 communes, ce qui est un nombre relativement conséquent. Certa...

Je note que le texte a connu des évolutions et je tenais à vous en remercier. Une question demeure, qui porte non pas sur le fond du texte mais sur le mode de gestion des certificats : comment l’État pourra-t-il les vendre et les récupérer ? Moi qui suis très attaché à l’autoconsommation électrique, je pense que la technologie évolue si rapide...