Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet amendement vise à soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui est important et représente plus de 10 % des emplois. Ce secteur valorise les associations et la coopération. De plus, ces entreprises ne sont pas susceptibles d'être délocalisées. Les dispositifs fisca...
Il est défendu. (Les sous-amendements identiques nos 735 et 736, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)