Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 17)

Je souhaite simplement donner à notre collègue un exemple simple. La communauté d'agglomération du Grand Dijon a pris en avril 2011 une délibération par laquelle nous demandions la transmission des informations sur les impôts économiques, mesurés sur les impôts des ménages et des entreprises, dans des délais cohérents avec établissement du budg...

Nous avions pris, à l'époque, des délibérations, sans obtenir les informations que nous avions demandées au Gouvernement et aux services fiscaux. Il n'y avait donc pas de transparence. Le Gouvernement a courageusement rectifié le tir. (L'amendement n° 71 rectifié n'est pas adopté.)