Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes
(Titre)

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « à ces conditions », les mots : « aux conditions mentionnées au premier alinéa du présent III, » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « motorisés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « , y compris de véhicules à deux ou trois roues, comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « dans la », le mot : « en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.