Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Votre amendement m’a surpris, madame la députée, puisque ce document existe déjà. Le document de politique transversale sur la politique française de l’immigration et de l’intégration est annexé au projet de loi de finances depuis dix ans, et je le tiens à votre disposition.
Si vous l’avez lu, vous savez que ce document est complet et qu’il contient tous les éléments que vous évoquez.
Le Gouvernement a fait des efforts sur ce sujet. En ce qui nous concerne, nous avions travaillé sur un statut unique d’entreprise individuelle, qui permette de résoudre ce problème. L’ensemble des acteurs – auto-entrepreneurs, entrepreneurs individuels, artisans, experts comptables, notamment – avait soutenu ce rapport. Pourtant, le ministère d...
