Les interventions de Laurent Grandguillaume sur ce dossier
12 amendements trouvés
15/12/2016 — Amendement N° 579 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabault, M. Tardy, M. Saddier, Mme Dalloz, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Dominique Lefebvre, M. Olivier F...
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent PLF impose une nouvelle baisse de la ressource affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI), de 60 millions d'euros. Les niveaux atteints sont tels qu'ils mettent en péril le bon fonctionnement des CCI. Rappelons que la loi de finances pour 2016 prévoyait déjà une baisse de 130 m...
14/12/2016 — Amendement N° CF31 au texte N° 4271 - Article 17 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, M. Olivier Faure, M. Grandguillaume, M. Fauré, M. Cherki, Mme Lepetit, M. Alauzet, M. Beffara...
Supprimer l'alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir en 2017 le plafonnement de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée (TACVAE) affectée aux chambres de commerce et d'industrie à son niveau de 2016. Dans le cadre du redressement des finances publiques, les opérateurs de l'Etat ont été, au même titre q...
16/11/2016 — Amendement N° 883C au texte N° 4061 - Après l'article 48 (Non soutenu)
Mme Got, M. Grandguillaume, M. William Dumas, Mme Laclais, Mme Fourneyron, Mme Huillier, Mme Berthelot, M. Premat, M...
I. – Led) du 2° du I de l'article 262 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « montant », sont insérés les mots : « compris entre 75 € et 100 € » ; 2° Après le mot : « budget », sont insérés les mots : « tous les trois ans au regard du montant pratiqué dans les autres États membres de l'Union européenne. ». II. – Le...
10/11/2016 — Amendement N° 553C au texte N° 4061 - Article 29 (Retiré)
Mme Rabin, Mme Lignières-Cassou, M. Bardy, Mme Bruneau, M. Cherki, M. Premat, Mme Maquet, M. Féron, M. Philippe Baum...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Exposé sommaire : La direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), créée en 2015, est placée sous l'autorité du Premier ministre et directement rattachée au secrétariat général pour la modernisation de l'a...
09/11/2016 — Amendement N° CF412C au texte N° 4061 - Après l'article 41 (Irrecevable)
Mme Got, M. Grandguillaume, Mme Laclais, M. Blein, M. William Dumas, Mme Fourneyron, Mme Berthelot, Mme Gaillard, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2016 — Amendement N° 80C au texte N° 4061 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Fabre, M. Perez, M. Dupré, M. Denaja, M. Olive, M. Vignal, M. Assaf, M. Aylagas, M. Cresta, M. Verdier, M. Willia...
L’article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises visées au 2°, 3° et 3° bis de l’article 207 du code général des impôts, les cotisations mentionnées au 1° de l’article L. 241‑6 sont supprimées pour les salariés dont l’employeur entre dans le champ d’application du II de...
17/10/2016 — Amendement N° 311A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Rabin, M. Alauzet, M. Castaner, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandgu...
À la fin de l'alinéa 19, substituer au montant : « 316 117 » le montant : « 331 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI...
12/10/2016 — Amendement N° CF330A au texte N° 4061 - Article 17 (Adopté)
Mme Rabin, M. Alauzet, M. Castaner, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Gagnaire, M. Galut, M. Goua, M. Grandguillaume, M. ...
À l'alinéa 19, remplacer le montant : « 316 117 » par le montant : « 331 117 ». Exposé sommaire : L'article 17 fixe les nouveaux plafonds des taxes affectées à des tiers pour l'année 2017. Il prévoit à ce titre une réduction de 60 millions d'euros pour la seule taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI). Si les CCI doiven...
10/10/2016 — Amendement N° CF409A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Le Roy, M. Pellois, M. Fauré, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF408A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF390A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, M. Pellois, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Roy, Mme Le Dissez, M. André, M. F...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
10/10/2016 — Amendement N° CF413A au texte N° 4061 - Article 14 (Irrecevable)
M. Rouillard, Mme Guittet, Mme Adam, M. Bleunven, Mme Le Loch, Mme Le Dissez, Mme Le Roy, M. André, M. Pellois, M. G...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
