Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

À l'alinéa 19, après le mot : « nationaux », insérer les mots : « et l'organisation et le soutien aux politiques culturelles ». Exposé sommaire : L'alinéa 6 de l'article 2 de ce projet de loi prévoit la possibilité pour l'État de consentir des délégations de compétences aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopé...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Comme il est exposé dans l'étude d'impact du projet de loi, le fait métropolitain n'est plus aujourd'hui uniquement la conséquence d'un continuum urbain conduisant à des seuils démographiques mais découle de l'exercice de fonctions métropolitaines et de la présence d'équipements métropolitains, lesq...

Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Sous réserve d'un accord exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, peuvent obtenir par décret le st...

A l'alinéa 2, après le mot : « internationalisation », insérer les mots : « et les actions collectives ». Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les Régions ont aussi un rôle collectif à l'égard du monde économique et pas seulement un rôle d'accompagnement des entreprises une à une. Il en est ainsi par exemple de tout ce qu...

A l'alinéa 2, après le mot : « territoire », insérer les mots : « à une gestion raisonnée de la biodiversité et des paysages » Exposé sommaire : Le concept de biodiversité est très vaste et fait l'objet constant d'évolutions, y compris sur le plan scientifique (ce qui témoigne de sa vigueur). Pour la solidité de la loi future, il convient de ...

A l'alinéa 2, remplacer les mots : « « à l'internationalisation des entreprises » par les mots : « à l'accompagnement à l'international des entreprises » Exposé sommaire : L'internationalisation des entreprises est un terme très vaste, qui peut aussi concerner l'entrée au capital des entreprises présentes en région de capitaux internationa...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'internationalisation », les mots : « l'accompagnement à l'international ». Exposé sommaire : L'internationalisation des entreprises est un terme très vaste, qui peut aussi concerner l'entrée au capital des entreprises présentes en région de capitaux internationaux. Il ne parait pas nécessaire de confére...

Alinea 2 Entre "La Région est chargée...." et "d'organiser, en qualité de chef de file etc." ajouter "de déterminer les priorités et" Exposé sommaire : Exposé des motifs Les Régions disposent aujourd’hui de blocs de compétences clairs, qui se sont affirmés au fil du temps. Les partenaires institutionnels et les acteurs économi...