Les amendements de Laurent Grandguillaume pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet amendement vise à soutenir le secteur de l'économie sociale et solidaire, qui est important et représente plus de 10 % des emplois. Ce secteur valorise les associations et la coopération. De plus, ces entreprises ne sont pas susceptibles d'être délocalisées. Les dispositifs fisca...
Il est défendu. (Les sous-amendements identiques nos 735 et 736, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 444, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Au-delà du débat dont ces amendements font l'objet, il y a de vrais besoins. Des entreprises aussi sollicitent des aides et des dispositifs pour développer des politiques du vélo. Il y a souvent des complémentarités à trouver avec d'autres moyens de transport. Si ces amendements sont rejetés, il faudrait quand même avoir un peu de temps pour tr...
Cet amendement, s'il était adopté, remettrait en cause la sincérité budgétaire de ce projet de loi de finances ; or nous revenons sur l'insincérité qui a caractérisé les budgets de ces dernières années. On voit bien aussi les amalgames qui sont faits par rapport à l'asile et à l'immigration irrégulière. L'avis est évidemment défavorable.
Pour favoriser l'intégration des étrangers, cet amendement propose de réduire de 5 millions d'euros les dotations du programme 303, plus précisément les crédits alloués à la rétention administrative. À titre personnel, je pense qu'il serait possible de réduire les dotations dédiées aux centres de rétention administrative, mais les économies ain...
puisque vous proposez de réduire de 3 millions d'euros les dotations du programme 104 pour abonder d'autant les crédits du programme 303. L'objectif pourrait être pertinent mais l'amendement prend sur des dotations déjà sensiblement réduites. Lors de la commission élargie du 25 octobre, M. le ministre a indiqué qu'il était prêt à étudier avec ...
Cet amendement prend sur des dotations déjà sensiblement réduites par le projet de loi de finances pour 2013 alors qu'elles favorisent l'intégration des étrangers dans notre pays. Monsieur Apparu, je tiens à préciser que le précédent gouvernement a régionalisé l'accueil des demandeurs d'asile, ce qui a conduit à certaines difficultés dans de n...
Cet amendement vise à diminuer de 110 à 50 euros la part du droit de visa de régularisation qui est acquittée lors de la demande de titre de séjour et qui peut donc être considérée comme une entrave à cette demande. L'amendement vise en outre à clarifier la rédaction des conditions d'application du droit de visa de régularisation, en précisant...
