Artisanat commerce et très petites entreprises
(Après l'article 14)

Cet amendement porte sur l’accompagnement des micro-entreprises. Il vise à étendre aux micro-entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse deux tiers du seuil applicable au régime de la micro-entreprise la disposition qui existe pour les entrepreneurs qui relèvent du régime réel et du suivi des organismes de gestion agréée. Chaque année, serai...