Les interventions de Laurent Marcangeli sur ce dossier
62 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF34A au texte N° 4061 - Article 8 (Rejeté)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Francina, M. Goasguen...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de financer la cascade d'annonces nouvelles et de tenter de respecter ses objectifs de déficit public, le Gouvernement a décidé d'instaurer un acompte sur la majoration de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) pour un rendement de l'ordre de 100 M€. Les exploitants de surfaces commerciales s...
10/10/2016 — Amendement N° CF36A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Francina,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
