Les interventions de Laurent Marcangeli sur ce dossier
62 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF108A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. de Courson, M. Marcangeli, Mme Schmid, Mme Grosskost, M. Laffineur
I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est abrogé. II. – L'article L. 241‑6‑1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 241‑6 fait l'objet d'un abattement dégressif pour les rémunérations ou gains n'excédant pas 1,8 fois le salaire minimum de croissance. » I...
10/10/2016 — Amendement N° CF36A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Mariton, M. Carrez, M. Carré, M. Chartier, M. Chrétien, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Dassault, M. Francina,...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
