Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, que vous dire si ce n’est que je suis particulièrement heureux de vous retrouver aujourd’hui afin, je l’espère, d’adopter de manière définitive la proposition de loi visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, je suis heureux, à plus d’un titre, de défendre devant vous, dans cet hémicycle, une proposition de loi dont la rédaction est générale, mais dont le sujet est particulièrement cher aux citoyens de la Corse. Heureux d’abo...

Je salue tout particulièrement le travail de mon ami Camille de Rocca Serra, rapporteur du texte. Durant nos travaux, il a su mener une réflexion précise, experte. Il a été patient. Il a su faire bouger les lignes. Nous devons toutes et tous l’en remercier. Je tiens également à remercier Me Marie-Anne Pieri, ici présente, qui a été à ses côtés ...

Il y a aujourd’hui, mes chers collègues, des zones dans lesquelles des citoyens sont privés de leurs droits. Cela n’est pas acceptable ! Il faut répondre avec pragmatisme à cette situation, qui affaiblit considérablement l’économie et la qualité de vie de ces territoires, en adoptant ce dispositif qui n’a d’autre visée que de permettre l’exerci...