Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

Le président de la commission des lois nous donne le sentiment que la séance se déroule parfaitement, que c’est absolument organisé, qu’on applique le règlement tranquillement et que tout se passe à merveille. Je voudrais quand même que l’on marque un petit temps d’arrêt pour considérer ce qui est en train de se passer.

Vous êtes incapables, à ce stade, de savoir de quel côté de la pièce vous faites basculer des régions entières. Vous avez été obligé de faire une suspension de séance monumentale, à vingt-trois heures, avec une masse de conseillers qui se sont groupés à la sortie de l’hémicycle en catastrophe, pour essayer de rafistoler rapidement les débris de...

Je voudrais juste que l’on puisse tenir le cap de notre débat. Pourquoi ? Parce que vous êtes incapables d’asseoir votre découpage des régions sur un minimum de critères objectifs. Est-ce que vous pensez que la Convention n’avait pas un minimum de critères objectifs ? Que François Mitterrand a découpé les régions dans un désordre tel que celui ...

Non, ça ne suffit pas ! L’opposition a encore le droit de s’exprimer, même si ça vous dérange. La deuxième chose, c’est donc ce déni de démocratie. Je voudrais savoir qui, ici, préside nos débats. Le président de séance lui-même, au début, a fixé le principe…

Monsieur le président, ce que nous faisons, c’est justement apporter un support à ce qui était le cadrage que vous-même aviez fixé à nos débats.

Monsieur le président, est-ce que je me trompe ? Vous avez fixé au début de la séance le principe suivant : tous les amendements seront discutés. C’est le principe que vous-même avez fixé. Est-ce que je me trompe, monsieur le président ? Vous avez donc vous-même fixé le principe : tous les amendements seraient discutés.

Ce que nous apprenons là, avec cette liste… Cela ne nous est jamais arrivé, je n’ai jamais vu ça… On nous donne une liste, dans laquelle on nous explique que toute une série d’amendements, contrairement à la parole donnée par le président,…

Alors, à propos de ces amendements, je voudrais revenir sur les propos que vous avez tenus, monsieur le président de la commission des lois. Vous-même en avez fait une classification. Vous-même avez indiqué que certains remettaient complètement en cause de la carte du Gouvernement, alors que d’autres en partaient. Vous avez donc vous-même opéré...

Vous avez très bien caractérisé les choses, monsieur le ministre. Oui, il y a un procès en amateurisme, mais il ne renvoie pas à notre procédure législative ou à nos débats entre les uns et les autres. Ce procès en amateurisme, c’est le vôtre, celui du Gouvernement, celui de votre projet de loi et, si nous en sommes là, ce n’est pas juste à cau...

Vous vous êtes ainsi exposé à des découpages totalement artificiels, notamment pour un certain nombre de nos régions, en particulier à l’ouest.

Ensuite, vous avez fait le choix, par volonté de faire passer à tout prix votre loi le plus vite possible, de ne pas discuter d’abord des compétences. Comment voulez-vous que l’on évalue le bon pourtour sans savoir si nous devons d’abord réfléchir à une carte éducative, à une carte économique ou à une carte concernant la recherche ? Enfin, si ...

Monsieur le ministre, monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, après l’intervention très claire de Patrick Hetzel, après le travail de préparation d’Hervé Gaymard sur cette loi, et après l’intervention très nette de notre collègue Frédérique Massat qui s’exprimait au nom des élus de montagne, relayant une préoccupation qu...

Malgré les alertes successives que nous avions lancées à l’époque, M. Colmou a littéralement massacré la ruralité sur la carte cantonale, contrairement à tous les engagements qui avaient été pris à l’époque.

Vous avez fondu la plupart de nos petites communes dans de grands ensembles, afin qu’elles ne pèsent plus. Vous l’avez fait conformément à un plan politique conçu pour donner plus d’importance aux territoires urbains, dont vous pensez qu’ils vous sont plus favorables, conformément aux idées de fondations proches de vous telle que Terra Nova, qu...

Avant tout, je signale qu’il est 3 heures 25. Il me semble que sur de tels sujets, un minimum de décence ne serait pas de trop dans le travail parlementaire, mais je laisse la question ouverte. Pour répondre à M. Cazeneuve, rendons à César ce qui est à César : la bataille que nous avions menée contre les nouveaux agendas Strasbourg capitale eu...

Cela me convient très bien : nous pourrons jouer de nos complémentarités et nous y serons très bien. Mais en tant que député de la nation, ce que je dois examiner, c’est la cohérence de l’ensemble de l’édifice. Les interpellations de nos collègues bretons, du Nord ou de l’Ouest posent d’abord la question de la rationalité de votre travail. Avez...

Qu’est-ce que cela signifie, monsieur le ministre ? La question que nous vous posons tous, je le répète, c’est le pourquoi. Quels sont vos critères ?

Vous êtes-vous appuyé sur les bassins de vie de l’INSEE ? Sur des critères économiques ? Sur des critères universitaires et scientifiques ? Géographiques ? Élu de la montagne, j’aurais aimé, mais vous avez massacré les massifs montagneux. Vous avez massacré les Pyrénées, vous avez massacré le Massif central. Seules les Alpes ont été un peu prés...

En effet, la seule réponse que vous avez donnée à nos interrogations, c’est l’arbitraire. Jusque-là, vous n’avez fourni que des explications en creux, sans dégager le moindre critère d’appréciation.

Vous devriez prendre garde, parce que le Premier ministre, qui visiblement vous inspire ou inspire en tout cas le rapporteur qui lui a succédé au sein de l’Assemblée nationale…