Transparence de la vie publique
(Article 1er)

Si nous voulons travailler sur la transparence de manière à peu près exhaustive, nous ne pouvons nous contenter d’une approche uniquement financière. D’ailleurs, dans la plupart des démocraties européennes et, plus largement, des démocraties de l’OCDE, les cadeaux et avantages, qui peuvent également influencer le processus de décision ou notre ...

Votre réponse est la démonstration que la déontologue ne sert à rien. La création de cette fonction n’a abouti à aucune amélioration dans le fonctionnement du contrôle au sein de l’Assemblée. Avancer un tel argument est vain. Essayons de ne pas faire de la transparence au rabais. Le dispositif que nous proposons existe partout ailleurs en Europ...

Tout le monde peut admettre que le système de contrôle doit aller au-delà de la simple question pécuniaire et prendre en compte des avantages en nature susceptibles d’influencer les décisions et de semer le doute sur le conflit d’intérêts et l’autonomie. J’ose espérer que tout le monde s’accorde sur ce sujet. Autre sujet sur lequel nous pouvon...

En réalité, nous constatons que partant d’une haute ambition, vous avez réduit la voilure après vos petites tractations avec les Parlementaires socialistes. Votre texte reste marqué par cette évolution : vous faites une transparence au rabais.

François Hollande avait pris des engagements en matière de transparence et de publication des déclarations. Or, vous tentez de concilier deux choses inconciliables.

Vous cherchez à donner des gages à certains parlementaires de votre propre camp qui refusent de mettre en oeuvre ces engagements du président Hollande, ce qui rend votre texte inapplicable. Je vous le dis très sincèrement, mieux vaudrait revenir à ce qu’était l’épure de votre raisonnement initial et, tant qu’à faire, instaurer une transparence ...

Madame la présidente, je tiens à vous remercier pour la façon dont les débats sont organisés. Monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de construire un consensus sur ce sujet entre les différents parlementaires. Vous auriez pu faire un travail comparable à celui qui a été fait sur la laïcité. En la matière, un effort avait été accompli ...

Monsieur le ministre, non, honnêtement, il y a quand même des limites. Il y a des limites à la capitulation que vous êtes en train d’accepter.

Nous ne parlons pas en ce moment du patrimoine, mais de la déclaration d’intérêts et des conflits d’intérêts. Nous sommes dans un domaine où il est indispensable de légiférer si nous voulons avoir un minimum de transparence et de contrôle. J’entends les arguments de mes collègues, mais je ne les partage pas tous ; dans ce domaine, il n’est pas ...

Je voudrais juste, monsieur le ministre, une précision simple. Supposons que vous ayez une société, avec par exemple M. Fabre qui est l’un des acteurs de la pharmacie. Supposons aussi que j’aie une action commune avec M. Tapie : votre amendement purement technique va-t-il aboutir à ce que ne soient publiés ni le nom de M. Tapie ni celui de M. F...

La présente discussion, encore une fois, ne porte pas sur les déclarations de patrimoine mais sur ce qui, à mon avis, se situe au coeur du texte : les déclarations d’intérêts et d’activités destinées à s’assurer que l’on ne se trouve pas en situation de conflit d’intérêts. Nous devons aller jusqu’au bout de votre logique de publicité des donnée...

De ce point de vue, autant, à propos du patrimoine, je rejoins certains des arguments développés par Damien Abad, autant, au sujet du conflit d’intérêts, il faut en revenir au principe énoncé dans De la démocratie en Amérique selon lequel le citoyen est le meilleur juge de la prévention du conflit d’intérêts.

Nous avons besoin d’éclaircissements ! L’amendement déposé par M. de Rugy me va très bien. Il consiste à pousser assez loin la transparence en matière de déclarations d’activités et de conflits d’intérêts. Mais la position adoptée par le président de la commission des lois est en totale contradiction avec ce qu’a indiqué le ministre et avec l’a...

Un point appelle néanmoins une précision. L’amendement de M. Lazaro va exactement dans le sens de l’engagement que vous avez pris devant nous, monsieur le ministre. Nous voulons être assurés que vous vous y tiendrez en effet et qu’un travail à ce sujet est bien enclenché.

L’intervention du président Urvoas était assez cocasse. Il rappelait la « République exemplaire ». Mais, ici, celui qui défend la parole du Président de la République, c’est M. de Rugy ! Le Président de la République ne s’est pas caché derrière son petit doigt : il a dit très clairement que les textes actuellement soumis à notre examen sont le...

Vous tous, vous êtes en train de trahir la parole du Président et la « République exemplaire ». Il y a là un revirement de la majorité que je trouve assez amusant, surtout après les débats d’hier.

Je souhaite réagir très brièvement à l’intervention de notre collègue sur l’esprit de la Ve République. Si l’on s’en tient à la lettre de la Constitution, il a parfaitement raison, mais il sait très bien qu’on n’analyse pas une constitution comme un texte pur mais selon ce qu’on appelle les pratiques ou les coutumes constitutionnelles qu’elle p...

C’est précisément sur ce point que nous devons fortement renforcer notre arsenal juridique. Je vous en donne acte : ce texte a au moins le mérite, dans la foulée des textes adoptés sous la précédente législature, de rapprocher progressivement l’arsenal législatif français de la position moyenne des démocraties européennes en matière de conflits...