Transition énergétique
(Article 1er)

Je crois que nous sommes malheureusement en désaccord à propos de la compétitivité des entreprises. Dans le texte issu des travaux du Sénat, la compétitivité était mentionnée à deux reprises dans l’article 1er. Vous avez supprimé l’une de ces deux mentions ; pourtant, il ne s’agissait pas d’un doublon ! Je me réjouis que la compétitivité figur...

Le beau concept de « territoire à énergie positive » sonne bien mais, concrètement, quelle est sa portée ? Hormis deux phrases explicatives, aucune définition concrète ne figure à l’article 56, comme l’indique pourtant l’exposé des motifs. Par définition concrète, j’entends des éléments normatifs ou du moins ayant des implications. Je sais que...