Abrogation du conseiller territorial

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission, mes chers collègues,

La proposition de loi que nous examinons ce soir est un texte bricolé et partiel, c'est déjà moins bien !

comme la plupart des textes que nous avons eus à examiner depuis six mois. Votre seul acte politique, s'agissant des collectivités territoriales, après six mois de pouvoir, se résume à proposer un article unique de suppression de ce que la majorité précédente avait fait voter. Et, qui plus est, par le biais d'une proposition de loi d'origine ...

L'article unique indique clairement que, contrairement à la réforme de fond que constituait la création du conseiller territorial, vous allez très rapidement procéder à un redécoupage électoral des cantons. C'est à de petits signes comme cet amendement qu'on le voit, car pour le reste, vous ne semblez pas disposés à communiquer. Il est bien dom...

Ce qui nous frappe également, c'est le peu d'ambition de ce texte. Vous disposez d'un véhicule législatif qui permet d'intégrer des dispositions sur le statut de l'élu, sur le cumul des mandats pour les élus locaux, et vous n'en faites rien. Vu l'encombrement de notre calendrier parlementaire, il faut savoir profiter de chaque texte pour faire ...

Dans ce texte, vous attaquez de manière injuste la réforme du conseiller territorial, sur la forme comme sur le fond. Nous sommes les premiers à dire que cette réforme est inaboutie, et qu'il est nécessaire de la reprendre pour l'améliorer et régler les questions restées en suspens du fait de votre obstruction. Sur la forme, il est assez osé d...

Dois-je vous parler de la proposition de loi relative à la transition énergétique, dont la discussion à l'Assemblée et au Sénat a été tellement catastrophique que vous avez été obligés de la mettre au congélateur le temps de la réécrire complètement, si tant est que ce soit possible ? Dois-je également vous rappeler l'adoption par le Sénat d'un...

vous allez voir ce qu'il en est de mener une réforme qui change les règles du jeu pour les élus et contrarie leur organisation. On commence d'ailleurs à entendre parler je pense aux déclarations du président du groupe SRC à l'Assemblée nationale d'un référendum à ce sujet. On passerait ainsi complètement par-dessus la tête des élus, sans d...

Cela devrait même en poser moins, car à l'inverse des petites communes et des communautés de communes, les conseils généraux et régionaux disposent de la structure administrative propre à assister efficacement les élus. Vous reprochez au conseiller territorial d'être un recul pour la parité. C'est un faux problème. Nous avons choisi un scrutin...

Vous vous moquiez bien du conseiller territorial hybride ! vous taisez soigneusement ce qui pourtant est une évidence : il vous faudrait diviser le nombre de cantons par deux. Comme les élus ruraux vont alors regretter le conseiller territorial, lorsque vous aurez supprimé dans ces territoires deux cantons sur trois ! Vous l'avez bien compris...

On peut parfaitement comprendre l'anxiété de personnes qui ont travaillé et investi pour atteindre un but et à qui l'on annonce qu'il y aura moins de postes, que les règles du jeu pour les obtenir ne sont plus les mêmes et que les atouts dont ils se sont parfois péniblement dotés sont sans valeur ; on est exactement dans la même logique pour le...

Il viendra, mais on attend la date, on attend le calendrier ! Pourtant, les chantiers ne manquent pas, à commencer par celui des finances. Les collectivités locales sont un trou noir financier. En 2010, l'effort financier de l'État en faveur des collectivités locales a représenté 97 milliards d'euros, sans le moindre contrôle, avec des gabegi...

Autre grand sujet, sur lequel nous avons essayé d'avancer, sans pourtant réussir, faute de temps, à aller au bout : la répartition des compétences. Actuellement, les collectivités locales font à peu près ce qu'elles veulent, avec des financements croisés dans tous les sens et un respect très aléatoire des compétences inscrites dans la loi. Cha...

J'ai bien peur que votre acte III de la décentralisation ne se résume à cette proposition de loi : un détricotage de nos réformes et quelques tripatouillages sur le découpage électoral et le mode de scrutin. Vous dites avoir lancé une grande concertation, mais, quand les résultats en seront connus, on sera à quelques mois des municipales et su...

La fin de cet amendement, déposé au dernier moment, en séance, me semble mériter un débat. La présente proposition de loi a été présentée comme la simple abrogation du conseiller territorial, avec un retour à l'état antérieur. On a bien vu au fil des enrichissements de ce texte que la question est loin d'être évidente, mais on s'est tenu jusqu...