Les interventions de Lionel Tardy sur ce dossier
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15/11/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 345 - Article 1er (Tombe)
M. Tardy
Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement ne se contente pas de revenir à une situation antérieure à la création du conseiller territorial, mais introduit une réforme concernant le financement de la vie politique, qui n'est pas en lien direct avec l'objet du texte, qui est l'abrogation du conseiller territorial.
