Les amendements de Lionel Tardy pour ce dossier
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La fin de cet amendement, déposé au dernier moment, en séance, me semble mériter un débat. La présente proposition de loi a été présentée comme la simple abrogation du conseiller territorial, avec un retour à l'état antérieur. On a bien vu au fil des enrichissements de ce texte que la question est loin d'être évidente, mais on s'est tenu jusqu...
